Me Rémi de Balmann

« Le contentieux apparaît souvent comme la forme pathologique du droit.

Si l’on ne doit évidemment jamais le solliciter ni l’entretenir pour le plaisir, le contentieux doit être traité comme un mal nécessaire d’où peut sortir un bien. Le développement en réseau porte en effet lui-même les germes du procès.

Paraphrasant Clausewitz, je dirais que le contentieux de la distribution doit être vécu et traité comme la poursuite du dialogue par d’autres moyens…
»

Contentieux de la distribution

Notre connaissance du contentieux nous permet d’assister et de défendre les « têtes de réseaux » confrontées à des situations de   crise :

• conflits franchiseur / franchisés
• concurrence déloyale, parasitisme
• tentatives de déstabilisation

Ensemble nous pouvons :

• apprécier les risques du litige
• mesurer les impacts prévisibles
• choisir la meilleure voie de règlement, amiable ou judiciaire
• conduire la procédure (judiciaire, arbitrage)

Nous vous apportons également notre appui dans les domaines :

• du droit des marques (contrefaçon… )
• de la réglementation économique (prix, publicité, soldes…)