- L'extinction du contrat de franchise par Rémi de Balmann
- Publié le jeudi 19 novembre 2009 (Contentieux de la distribution)
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- La franchise, une assurance tous risques ? par Rémi de Balmann
- Publié le mardi 01 septembre 2009 (Contentieux de la distribution)
- Le franchisé ne doit pas oublier qu'il est un chef d'entreprise indépendant, et que l'adhésion à un réseau n'est pas une assurance tous risques
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- La commission affiliation n’est pas morte ! par Rémi de Balmann
- Publié le mardi 18 mars 2008 (Contentieux de la distribution)
- la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en rappelant que l’agent commercial, simple mandataire qui n’a pas de clientèle propre, ne peut être titulaire d’un fonds de commerce et n’a pas la qualité de commerçant
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- Le contentieux en Franchise : prévention et règlement des conflits par Rémi de Balmann
- Publié le dimanche 18 février 2007 (Contentieux de la distribution)
- « Si vis pacem, para bellum » (« Si tu veux la paix, prépare la guerre ») disaient les Anciens. Ainsi et en franchise sans doute plus qu’ailleurs, il est important de mettre en place, dès le départ et en amont, les moyens préventifs afin de réduire les risques contentieux. Le développement en réseau porte en effet lui-même les germes du procès : plus le réseau se développe et vite, plus il y a le risque que se créent des envies et des jalousies, d’une part, et que, d’autre part, se glissent dans le réseau des franchisés sans talent et sans énergie.
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