DMD Avocats - Droit du travail, Franchise et Distribution



Harcèlement moral, comment l'éviter ? par Olivier Meyer
Publié le jeudi 25 mars 2010 (Droit du travail)
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5 règles indispensables à l'embauche d'un salarié par Pierre AUDIGUIER
Publié le vendredi 05 février 2010 (Droit du travail)
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Le pourboire, inclus dans le salaire ? par Olivier Meyer
Publié le mercredi 08 juillet 2009 (Droit du travail)
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Prud'hommes : savoir se défendre par Olivier MEYER
Publié le mercredi 26 novembre 2008 (Droit du travail)
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Rupture conventionnelle du contrat de travail par Olivier MEYER
Publié le mercredi 26 novembre 2008 (Droit du travail)
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Habillage et déshabillage par Olivier MEYER
Publié le mercredi 26 novembre 2008 (Droit du travail)
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Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par Olivier Meyer
Publié le lundi 18 juin 2007 (Droit du travail)
La loi « de modernisation sociale » du 17 janvier 2002, celle qui a introduit dans notre système juridique la notion de harcèlement moral, a ajouté un article L 120-4 au Code du Travail libellé en ces termes : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
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Ne pas confondre non concurrence et concurrence déloyale par Olivier Meyer
Publié le lundi 18 juin 2007 (Droit du travail)
Lorsqu’il quitte un emploi (que ce soit à la suite d’un licenciement ou d’une démission) le salarié a le droit d'exercer immédiatement une activité au service d'un autre employeur, même concurrent du précédent ; il peut également exercer à titre de travailleur indépendant ou constituer une société directement concurrente de celle qui l’employait jusqu'à la rupture de son contrat de travail. Grave inconvénient pour l’employeur qui risque de voir ses secrets et son savoir-faire divulgués au profit d’un concurrent !
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La tenue vestimentaire, ciment des réseaux commerciaux par Olivier Meyer
Publié le samedi 18 juin 2005 (Droit du travail)
Qu’est ce qui fait aujourd’hui le succès d’un réseau de distribution plutôt que d’un autre ? Un concept fort, servi par des éléments originaux, une cohésion, une unité, bref une reproduction fidèle de ce qui a fait le succès du concept d’origine ; la franchise, c’est la réitération du succès du franchiseur. Parmi ces éléments divers, concentrons-nous un instant sur un aspect du concept, trop souvent ignoré ou négligé : la tenue vestimentaire, avec les contraintes liées au droit du travail.
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Concilier externalisation et L 122-12 par Olivier Meyer
Publié le jeudi 20 novembre 2003 (Droit du travail)
L122-12 est l'un des articles les plus connus du code du travail. Principe d'exception, car il déroge au principe de l'effet relatif des contrats posé par l'article 1165 du code civil : « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ». Par le jeu de L 122-12, une relation contractuelle s'établit entre deux parties qui n'ont pas signé de contrat : le salarié et l'employeur auquel est transféré une entité économique autonome.
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Harcèlement moral : la boîte de Pandore par Olivier Meyer
Publié le mercredi 19 novembre 2003 (Droit du travail)
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ajoute dans le code du travail et dans le code pénal de nouvelles dispositions concernant le harcèlement moral dans les entreprises
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Employment law in France par Olivier Meyer
Publié le mercredi 19 novembre 2003 (Droit du travail)
The economic strength of a country depends largely on its workforce. There are very few countries wich derive their wealth from their natural resources, and all the world's most powerful nations depend on created wealth. A country depends for its economic success on its employment laws : overprotective of the workforce, and its businesses will be weak, particularly in the face of competition from the third world ; but laws which are not protective enough will result in low morale and poor performance. A balance needs to be struck.
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