D M & D intervient dans des dossiers de droit public,

de manière transversale dans les domaines traités habituellement par le cabinet, et sur des sujets expressément sélectionnés pour leur intérêt au regard des principes de développement durable.

  • D M & D est actuellement chargé de plusieurs recours déposés par la commune de Nonville en Seine-et-Marne et la communauté de communes de Morêt Seine et Loing contre des permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels, annulés le 12 mars 2014 par le tribunal administratif de Melun. Alors que le dossier était examiné par la Cour administrative d’appel de Paris le 12 mai 2016 sur appel interjeté par les compagnies pétrolières, celles-ci se sont finalement désistée de leur recours en appel, ce qui rend définitif le jugement d’annulation et conforte la position des collectivités locales.

Contact : Olivier Meyer  omeyer[at]dmd-avocats.com