A la tête du département Distribution et Franchise, Rémi de Balmann – diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et coordinateur du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise – accompagne les têtes de réseaux tout au long de leur développement. Il met ainsi son expertise au service des enseignes.

Ruban d’Argent de la franchise 2015, il met également sa pratique éprouvée du contentieux au service d’une politique de prévention et de règlement amiable des conflits.

Président de l’association Graines de Réseaux, il anime régulièrement les réunions de ce club de dirigeants d’enseigne désireux d’échanger sur les bonnes pratiques et les bons conseils pour pérenniser leur développement.

Pour un lancement maîtrisé et pérenne d’un réseau, la mission juridique d’un avocat doit s’articuler autour de 4 étapes :

1. Analyse du concept et détermination du modèle juridique adapté : Mon concept est-il franchisable ou est-il préférable d’opter pour un autre modèle de partenariat (commission affiliation ; licence de marque…) ?

Le recours à l’avocat spécialisé est ici destiné à choisir le meilleur cadre juridique pour développer son concept. Rien de pire en effet que de s’engager sur une mauvaise voie et opter pour un « habillage » juridique qui ne serait pas conforme au modèle économique.

2. Contrôle des pré-requis (les « 10 commandements de la franchise » version Fédération Française de la Franchise)

Vérifier que le projet repose sur des bases solides requiert là aussi l’œil du juriste. Pour le moins fragile serait le réseau qui se développerait sur la base d’une marque non correctement protégé ou sur un concept non suffisamment expérimenté.

3. Elaboration et rédaction du document d’information précontractuelle et du contrat

Chaque concept appelle un dispositif contractuel « sur-mesure » et les clauses retenues devront traduire juridiquement le business model propre au projet.

4. Mise en place du réseau et formation au « métier de franchiseur »

Il ne suffit pas, pour développer en sécurité un réseau, de disposer d’un « bon » contrat ; il faut aussi s’appuyer sur des documents spécifiques (questionnaire préalable, compte-rendu de formation…) qui – si la relation dérape – permettent au franchiseur de justifier avoir rempli ses obligations. C’est en s’appropriant ces outils que le franchiseur et ses équipes réduiront le risque contentieux.

Contact : rdebalmann[at]dmd-avocats.com