Les articles par date
2023
- Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs
- La transmission du réseau de franchise non aux dogmes, oui au pragmatisme !
2018
- Franchise ou licence de marque, quelle formule choisir ?
- Les enjeux de l’abrogation de l’instance de dialogue en franchise
2017
- Reclassement des salariés dans les réseaux de franchise
- Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger, mais n’oubliez pas la boussole !
- Le document d’information précontractuelle
- Le surprenant décret d’application sur les instances de dialogue social dans la franchise
2016
- To DIP or not to DIP ?
- Interview de Rémi de Balmann par le site Nomination
- Loi travail : « Franchisés, ne cédez pas aux sirènes de la désunion ! »
- Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !
- Franchise et loi Travail ou « La Comédie des erreurs »*
- Un coup de grâce au principe d’indépendance
- Loi Travail et réseaux de franchise : vers un télescopage mortel ?
- Loi travail et franchise : restons mobilisés
- Logique économique et progrès social dans la franchise
2015
2014
2013
- Intervention lors de la conférence juridique de la F.F.F de novembre 2013
- Futur franchiseur : les règles à suivre
2012
Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs
Le Conseil constitutionnel censure partiellement l’article 64 de la loi Travail
Par une décision du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré une partie de l’article 64 de la loi Travail contraire à la Constitution