DMD Avocats - Droit du travail, Franchise et Distribution



Le commissionnaire-affilié : Janus des temps modernes ? par Rémi de Balmann
Publié le vendredi 27 août 2010 (Franchise et distribution)
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e-commerce et réseaux : des liaisons dangereuses ? par D, M & D
Publié le lundi 12 octobre 2009 (Franchise et distribution)
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Non concurrence pendant le contrat par Rémi de Balmann
Publié le mardi 01 septembre 2009 (Franchise et distribution)
Un franchisé personne physique n'a pas le droit de concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat même si sa société, personne morale, respecte déjà cet interdit
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Devenir master franchisé en France par Olivier Deschamps
Publié le mardi 01 septembre 2009 (Franchise et distribution)
Devenir master franchisé peut générer de belles réussites mais aussi engendrer de cuisants échecs ; des règles de prudence s'imposent
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Créer votre entreprise par Olivier Deschamps
Publié le mercredi 24 juin 2009 (Franchise et distribution)
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Devenir franchiseur par Olivier Deschamps
Publié le mercredi 24 juin 2009 (Franchise et distribution)
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La commission affiliation en question(s) par D, M & D
Publié le mercredi 30 avril 2008 (Franchise et distribution)
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Les droits et devoirs du franchisé au regard de l'enseigne par Rémi de Balmann
Publié le lundi 18 juin 2007 (Franchise et distribution)
« Ralliez-vous à mon panache blanc » ! Si Henri IV avait été franchiseur, c’est à ses candidats franchisés qu’il aurait adressé ce cri de ralliement pour les inciter à venir grossir ses troupes et partir ainsi plus fort à l’assaut de la concurrence. Car par-delà la transmission d’un savoir-faire, clé de la réitération d’une réussite, ce qui motive l’adhésion à un réseau de franchise, c’est bien le regroupement sous une bannière commune. Cette motivation se retrouve d’ailleurs dans tous les réseaux de commerce organisé, qu’il s’agisse de franchise mais aussi de concession, de licence de marque ou de distribution sélective. Ainsi, c’est l’enseigne qui structure tous ces contrats d’affiliation.
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De la Loyauté en Franchise par Rémi de Balmann
Publié le lundi 18 juin 2007 (Franchise et distribution)
L'article 1134 du Code Civil n'énonce-t-il pas que "les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi" ? D'ailleurs et dans la phase d'exécution du contrat de franchise, ce principe ne soulève guère de difficulté tant il est évident que chacun des partenaires – le franchiseur d'un côté et le franchisé de l'autre – se doivent, l'un à l'égard de l'autre, un comportement loyal. C'est ainsi qu'il est presque surabondant – même si c'est bien de le faire – d'inclure dans les contrats de franchise une clause aux termes de laquelle le franchisé s'interdit, pendant la durée du contrat, de concurrencer son franchiseur.
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