- La commission affiliation en question(s) par D, M & D
- Publié le mercredi 30 avril 2008 (Franchise et distribution)
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- Les droits et devoirs du franchisé au regard de l'enseigne par Rémi de Balmann
- Publié le lundi 18 juin 2007 (Franchise et distribution)
- « Ralliez-vous à mon panache blanc » ! Si Henri IV avait été franchiseur, c’est à ses candidats franchisés qu’il aurait adressé ce cri de ralliement pour les inciter à venir grossir ses troupes et partir ainsi plus fort à l’assaut de la concurrence. Car par-delà la transmission d’un savoir-faire, clé de la réitération d’une réussite, ce qui motive l’adhésion à un réseau de franchise, c’est bien le regroupement sous une bannière commune. Cette motivation se retrouve d’ailleurs dans tous les réseaux de commerce organisé, qu’il s’agisse de franchise mais aussi de concession, de licence de marque ou de distribution sélective. Ainsi, c’est l’enseigne qui structure tous ces contrats d’affiliation.
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- De la Loyauté en Franchise par Rémi de Balmann
- Publié le lundi 18 juin 2007 (Franchise et distribution)
- L'article 1134 du Code Civil n'énonce-t-il pas que "les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi" ? D'ailleurs et dans la phase d'exécution du contrat de franchise, ce principe ne soulève guère de difficulté tant il est évident que chacun des partenaires – le franchiseur d'un côté et le franchisé de l'autre – se doivent, l'un à l'égard de l'autre, un comportement loyal. C'est ainsi qu'il est presque surabondant – même si c'est bien de le faire – d'inclure dans les contrats de franchise une clause aux termes de laquelle le franchisé s'interdit, pendant la durée du contrat, de concurrencer son franchiseur.
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