Ecrit par: Olivier

Son intervention a été publiée dans le numéro de juin 2023 de la revue Lamy Droit des affaires, accessible en suivant le lien : Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs – Rémi de Balmann – Revue Lamy Droit des affaires – juin 2023  

Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs – Rémi de Balmann – Revue Lamy Droit des affaires – juin 2023

La transmission du réseau de franchise non aux dogmes, oui au pragmatisme ! par Rémi de Balmann JCP Entreprises et Affaires – Rémi de Balmann – 20042023

Pierre Audiguier est l’auteur de Rupture du contrat de travail, mode d’emploi.  La publication de cet ouvrage par les Editions Afnor consacre une approche scientifique de la gestion des dossiers, dans une démarche méthodologique d’accompagnement du client (stratégie et tactique). L’éditeur présente ainsi l’ouvrage :Le contrat de travail constitue la base de la relation employeur/salarié : pour… Read more »

Rémi de Balmann est intervenu dans le cadre de la matinée débat organisée à Lille sur le thème de « la transmission du réseau de distribution » et sous la direction scientifique des Professeurs Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux

Par Rémi de Balmann, Avocat associé D, M & D   Plus que jamais en cette période de crise sanitaire, franchiseurs et franchisés ont pris la mesure de cette force que constituait le réseau : intelligence collective, partage des informations, effet réseau…   La franchise n’a pas seulement fait montre depuis un an de résilience, elle… Read more »

Par Rémi de Balmann LinkedIn La crise que nous affrontons depuis maintenant près d’un an a comme jamais mis en lumière que les contrats d’adhésion à un réseau et tout spécialement les réseaux de franchise sont conclus « dans l’intérêt commun des deux parties », pour reprendre les termes de l’article L. 330- 3 du Code de… Read more »

Par Rémi de Balmann, Avocat associé D, M & D Passée cette terrible période de confinement que personne – c’est certain – n’avaient prévue, d’aucuns incitent les franchiseurs à insérer dans leurs contrats une clause dite de « force majeure » destinée – selon eux – à encadrer juridiquement tout nouvel épisode éventuel de pandémie ou tout… Read more »

Dans le contexte exceptionnel d’une pandémie mondiale et d’un arrêt brutal et quasi-total de toute activité économique, le réflexe naturel – par-delà le souci de rester en vie – est de « tenir » et de chercher de l’aide. Les franchisés n’échappent pas à la règle et après en avoir appelé aux aides publiques et aux facilités bancaires,… Read more »