Logique économique et progrès social dans la franchise

L’Officiel de la Franchise s’est rapproché de Rémi de Balmann pour recueillir son avis sur l’article 29 bis A (nouveau) du projet de loi El Khomri qui vise à instaurer, “dès lors qu’un réseau de franchise compte au moins cinquante salariés dans les franchisés”, une“instance de dialogue” qui comprendrait “des représentants des salariés élus (et) un représentant des franchisés” et qui serait “présidée par un représentant du franchiseur” projet qui suscite de nombreuses questions.

Remi de Balmann : Je ne peux parler qu’en mon nom personnel et non pas au nom du collège des experts de la Fédération française de la franchise dont je ne suis que le coordinateur et qui compte des avocats, des experts-comptables, des consultants, de sensibilités diverses. Mais les sachant tous soucieux de défendre le modèle de la franchise, je ne doute pas exprimer l’opinion de la majorité sinon même de la totalité de ce collège en disant que nous nageons en pleine confusion. Ce dispositif visant à créer une “instance de dialogue du réseau de franchise” apparaît comme un véritable ovni juridique. Il faut à cet égard avoir bien à l’esprit que le projet initial du gouvernement ne prévoyait en rien de s’attaquer (au sens propre comme au sens figuré) aux réseaux de franchise. Rien dans le projet de loi déposé le 24 mars 2016 à l’Assemblée nationale ne visait les réseaux de franchise. En vérité, cette fameuse “instance de dialogue dans le réseau de franchise” a été suggérée sous forme d’amendement par quelques députés de la commission des affaires sociales. Lire la suite ⇒