Les articles par date
2023
- Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs
- La transmission du réseau de franchise non aux dogmes, oui au pragmatisme !
2018
- Franchise ou licence de marque, quelle formule choisir ?
- Les enjeux de l’abrogation de l’instance de dialogue en franchise
2017
- Reclassement des salariés dans les réseaux de franchise
- Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger, mais n’oubliez pas la boussole !
- Le document d’information précontractuelle
- Le surprenant décret d’application sur les instances de dialogue social dans la franchise
2016
- To DIP or not to DIP ?
- Interview de Rémi de Balmann par le site Nomination
- Loi travail : « Franchisés, ne cédez pas aux sirènes de la désunion ! »
- Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !
- Franchise et loi Travail ou « La Comédie des erreurs »*
- Un coup de grâce au principe d’indépendance
- Loi Travail et réseaux de franchise : vers un télescopage mortel ?
- Loi travail et franchise : restons mobilisés
- Logique économique et progrès social dans la franchise
2015
2014
2013
- Intervention lors de la conférence juridique de la F.F.F de novembre 2013
- Futur franchiseur : les règles à suivre
2012
Les enjeux de l’abrogation de l’instance de dialogue en franchise
Le Conseil constitutionnel censure partiellement l’article 64 de la loi Travail
Par une décision du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré une partie de l’article 64 de la loi Travail contraire à la Constitution