Loi Travail et réseaux de franchise : vers un télescopage mortel ?

A quelques semaines du retour du projet de loi Travail devant l’Assemblée Nationale, on sent monter une gronde dans les réseaux. La Fédération Française de la Franchise, le 25 mai dernier, a publié un communiqué pour défendre « la franchise, un fleuron de l’économie française que la loi El Khomri veut tuer ». Et le collège des experts de la FFF vient également de dénoncer cette « instance de dialogue dans les réseaux de franchise » qui était au cœur de l’article 29 bis A que le Sénat a supprimé. Maître Rémi de BALMANN, Avocat (D, M & D) et coordinateur du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, fait aujourd’hui le point pour France Snacking et snacking.fr

Snacking : Face à un projet décrié de toutes parts et dont le Gouvernement a dit qu’il sera adopté, quelles sont vos craintes et celles de la profession concernant l’avenir de la franchise ?

Rémi de Balmann : Avec le recul et si l’heure n’était pas à la mobilisation des réseaux, on pourrait sourire en se souvenant que, dans son exposé des motifs du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, Madame la Ministre Myriam EL KHOMRI invoquait « la confiance » et notamment sa « confiance dans les entreprises pour se développer et ainsi développer l’emploi ». En fait de confiance, on sait ce qu’il en a été : à l’égard des députés, un passage en force et sans débat, en recourant à l’arme du 49-3. Et à l’égard des entreprises, un texte qui vire à une loi « anti- franchise » ! Lire la suite de l’article >> 

Voir aussi : compte-rendu du communiqué publié par Fashion Mag >>