Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Tribune par Rémi de Balmann pour Toute la Franchise

A l’encontre d’un projet de loi censé – dans son intitulé d’origine – « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », on a suffisamment fustigé l’abracabrantesque idée d’y introduire une « instance de dialogue » qui comprendrait « des représentants des salariés élus (et) un représentant des franchisés » et qui serait « présidée par un représentant du franchiseur » pour continuer d’entretenir ce qui apparaîtrait désormais comme une vaine critique. La loi dite El Khomri et finalement rebaptisée loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel a été promulguée et l’heure est maintenant au bilan et à l’analyse des perspectives d’avenir. Il est d’ailleurs d’autant moins besoin de revenir sur l’invraisemblable genèse et accouchement de cette loi que la polémique rebondit du côté même de la majorité ! La presse nationale se fait ainsi l’écho, ce mercredi 24 août, des confidences d’un ex conseiller de Myriam El Khomri qui – dans un livre qui pourrait faire grand bruit – révèle les revirements et reniements ayant conduit à l’adoption d’une loi dont une proche de la Ministre du Travail aurait « confié, dépitée, (…), (qu’elle) ne servirait à rien » (in « Ils ont tué la gauche », Pierre Jacquemain, éditions Fayard)…

Le monde des réseaux a donc tremblé et a légitimement combattu pour – au final – voir adopter un texte dont tout démontre qu’il est inapplicable en l’espèce. Et quel meilleur conseil donner aujourd’hui aux franchiseurs et aux franchisés que de … ne rien faire. A l’inverse en effet de l’article 29 bis A, l’issue de l’adoption du projet de loi Travail en première lecture par l’Assemblée Nationale et qui prévoyait dans le détail les modalités de création et de fonctionnement de ces instances de dialogue, l’article 64 issu de la deuxième lecture est totalement lacunaire et s’est vidé de toutes ses dispositions qui visaient à « verrouiller » le dispositif. Lire la suite >>