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Les articles par date

2023

  • Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs
  • La transmission du réseau de franchise non aux dogmes, oui au pragmatisme !

2018

  • Franchise ou licence de marque, quelle formule choisir ?
  • Les enjeux de l’abrogation de l’instance de dialogue en franchise

2017

  • Reclassement des salariés dans les réseaux de franchise
  • Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger, mais n’oubliez pas la boussole !
  • Le document d’information précontractuelle
  • Le surprenant décret d’application sur les instances de dialogue social dans la franchise

2016

  • To DIP or not to DIP ?
  • Interview de Rémi de Balmann par le site Nomination
  • Loi travail : « Franchisés, ne cédez pas aux sirènes de la désunion ! »
  • Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !
  • Franchise et loi Travail ou « La Comédie des erreurs »*
  • Un coup de grâce au principe d’indépendance
  • Loi Travail et réseaux de franchise : vers un télescopage mortel ?
  • Loi travail et franchise : restons mobilisés
  • Logique économique et progrès social dans la franchise

2015

  • La lettre de dm&d – franchise expo mars 2015

2014

  • La lettre de DM&D – Franchise Expo mars 2014

2013

  • Intervention lors de la conférence juridique de la F.F.F de novembre 2013
  • Futur franchiseur : les règles à suivre

2012

  • Erreur sur la rentabilité : une bombe contre les franchiseurs ?
  • Intervention lors du colloque de la Cour de Cassation du 27 janvier 2012

Les enjeux de l’abrogation de l’instance de dialogue en franchise

Par Rémi de Balmann pour LSA à lire ici 

Le Conseil constitutionnel censure partiellement l’article 64 de la loi Travail

Par une décision du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré une partie de l’article 64 de la loi Travail contraire à la Constitution

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