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Les articles par date

2023

  • Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs
  • La transmission du réseau de franchise non aux dogmes, oui au pragmatisme !

2018

  • Franchise ou licence de marque, quelle formule choisir ?
  • Les enjeux de l’abrogation de l’instance de dialogue en franchise

2017

  • Reclassement des salariés dans les réseaux de franchise
  • Franchiseurs, exportez vos concepts à l’étranger, mais n’oubliez pas la boussole !
  • Le document d’information précontractuelle
  • Le surprenant décret d’application sur les instances de dialogue social dans la franchise

2016

  • To DIP or not to DIP ?
  • Interview de Rémi de Balmann par le site Nomination
  • Loi travail : « Franchisés, ne cédez pas aux sirènes de la désunion ! »
  • Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !
  • Franchise et loi Travail ou « La Comédie des erreurs »*
  • Un coup de grâce au principe d’indépendance
  • Loi Travail et réseaux de franchise : vers un télescopage mortel ?
  • Loi travail et franchise : restons mobilisés
  • Logique économique et progrès social dans la franchise

2015

  • La lettre de dm&d – franchise expo mars 2015

2014

  • La lettre de DM&D – Franchise Expo mars 2014

2013

  • Intervention lors de la conférence juridique de la F.F.F de novembre 2013
  • Futur franchiseur : les règles à suivre

2012

  • Erreur sur la rentabilité : une bombe contre les franchiseurs ?
  • Intervention lors du colloque de la Cour de Cassation du 27 janvier 2012

Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs

Le déséquilibre significatif en franchise Eldorado pour les franchisés ou Triangle des Bermudes pour les franchiseurs – Rémi de Balmann – Revue Lamy Droit des affaires – juin 2023

Le Conseil constitutionnel censure partiellement l’article 64 de la loi Travail

Par une décision du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré une partie de l’article 64 de la loi Travail contraire à la Constitution

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