- La commission affiliation en question(s) par D, M & D
- Publié le mercredi 30 avril 2008 (Franchise et distribution)
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- la lettre de dm&d par les avocats du cabinet
- Publié le vendredi 28 mars 2008 (Le Cabinet)
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- La commission affiliation n’est pas morte ! par Rémi de Balmann
- Publié le mardi 18 mars 2008 (Contentieux de la distribution)
- la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en rappelant que l’agent commercial, simple mandataire qui n’a pas de clientèle propre, ne peut être titulaire d’un fonds de commerce et n’a pas la qualité de commerçant
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- Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par Olivier Meyer
- Publié le lundi 18 juin 2007 (Droit du travail)
- La loi « de modernisation sociale » du 17 janvier 2002, celle qui a introduit dans notre système juridique la notion de harcèlement moral, a ajouté un article L 120-4 au Code du Travail libellé en ces termes : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
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- Ne pas confondre non concurrence et concurrence déloyale par Olivier Meyer
- Publié le lundi 18 juin 2007 (Droit du travail)
- Lorsqu’il quitte un emploi (que ce soit à la suite d’un licenciement ou d’une démission) le salarié a le droit d'exercer immédiatement une activité au service d'un autre employeur, même concurrent du précédent ; il peut également exercer à titre de travailleur indépendant ou constituer une société directement concurrente de celle qui l’employait jusqu'à la rupture de son contrat de travail. Grave inconvénient pour l’employeur qui risque de voir ses secrets et son savoir-faire divulgués au profit d’un concurrent !
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- Les droits et devoirs du franchisé au regard de l'enseigne par Rémi de Balmann
- Publié le lundi 18 juin 2007 (Franchise et distribution)
- « Ralliez-vous à mon panache blanc » ! Si Henri IV avait été franchiseur, c’est à ses candidats franchisés qu’il aurait adressé ce cri de ralliement pour les inciter à venir grossir ses troupes et partir ainsi plus fort à l’assaut de la concurrence. Car par-delà la transmission d’un savoir-faire, clé de la réitération d’une réussite, ce qui motive l’adhésion à un réseau de franchise, c’est bien le regroupement sous une bannière commune. Cette motivation se retrouve d’ailleurs dans tous les réseaux de commerce organisé, qu’il s’agisse de franchise mais aussi de concession, de licence de marque ou de distribution sélective. Ainsi, c’est l’enseigne qui structure tous ces contrats d’affiliation.
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- De la Loyauté en Franchise par Rémi de Balmann
- Publié le lundi 18 juin 2007 (Franchise et distribution)
- L'article 1134 du Code Civil n'énonce-t-il pas que "les conventions légalement formées doivent être exécutées de bonne foi" ? D'ailleurs et dans la phase d'exécution du contrat de franchise, ce principe ne soulève guère de difficulté tant il est évident que chacun des partenaires – le franchiseur d'un côté et le franchisé de l'autre – se doivent, l'un à l'égard de l'autre, un comportement loyal. C'est ainsi qu'il est presque surabondant – même si c'est bien de le faire – d'inclure dans les contrats de franchise une clause aux termes de laquelle le franchisé s'interdit, pendant la durée du contrat, de concurrencer son franchiseur.
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- Le contentieux en Franchise : prévention et règlement des conflits par Rémi de Balmann
- Publié le dimanche 18 février 2007 (Contentieux de la distribution)
- « Si vis pacem, para bellum » (« Si tu veux la paix, prépare la guerre ») disaient les Anciens. Ainsi et en franchise sans doute plus qu’ailleurs, il est important de mettre en place, dès le départ et en amont, les moyens préventifs afin de réduire les risques contentieux. Le développement en réseau porte en effet lui-même les germes du procès : plus le réseau se développe et vite, plus il y a le risque que se créent des envies et des jalousies, d’une part, et que, d’autre part, se glissent dans le réseau des franchisés sans talent et sans énergie.
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- La tenue vestimentaire, ciment des réseaux commerciaux par Olivier Meyer
- Publié le samedi 18 juin 2005 (Droit du travail)
- Qu’est ce qui fait aujourd’hui le succès d’un réseau de distribution plutôt que d’un autre ? Un concept fort, servi par des éléments originaux, une cohésion, une unité, bref une reproduction fidèle de ce qui a fait le succès du concept d’origine ; la franchise, c’est la réitération du succès du franchiseur. Parmi ces éléments divers, concentrons-nous un instant sur un aspect du concept, trop souvent ignoré ou négligé : la tenue vestimentaire, avec les contraintes liées au droit du travail.
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- Concilier externalisation et L 122-12 par Olivier Meyer
- Publié le jeudi 20 novembre 2003 (Droit du travail)
- L122-12 est l'un des articles les plus connus du code du travail. Principe d'exception, car il déroge au principe de l'effet relatif des contrats posé par l'article 1165 du code civil : « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ». Par le jeu de L 122-12, une relation contractuelle s'établit entre deux parties qui n'ont pas signé de contrat : le salarié et l'employeur auquel est transféré une entité économique autonome.
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- Harcèlement moral : la boîte de Pandore par Olivier Meyer
- Publié le mercredi 19 novembre 2003 (Droit du travail)
- La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 ajoute dans le code du travail et dans le code pénal de nouvelles dispositions concernant le harcèlement moral dans les entreprises
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- Employment law in France par Olivier Meyer
- Publié le mercredi 19 novembre 2003 (Droit du travail)
- The economic strength of a country depends largely on its workforce. There are very few countries wich derive their wealth from their natural resources, and all the world�s most powerful nations depend on created wealth. A country depends for its economic success on its employment laws : overprotective of the workforce, and its businesses will be weak, particularly in the face of competition from the third world ; but laws which are not protective enough will result in low morale and poor performance. A balance needs to be struck.
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- Avocats et qualité par Olivier Deschamps et Olivier Meyer
- Publié le mercredi 12 juin 2002 (Général)
- L'image de l'avocat plus préoccupé par le montant de ses honoraires que par la qualité de son service, image traditionnelle fixée par la plume de Daumier, colle à la peau d'une profession toute entière. Cette caricature est injuste, dans la quasi-totalité des cas : mais encore faut-il être en mesure de le démontrer.
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